Brevets et droit de la concurrence: conflits engendrés par l'iPhone
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En 2007, Apple lance l'iPhone. Cette rupture technologique va entraîner une profonde modification dans le marché des télécommunications, transformant les téléphones portables en appareils multi-fonctions. Ce bouleversement va également donner lieu à des procès mondiaux, avec au coeur de ces conflits des issues liées à la propriété industrielles. L'une des plus complexes concerne les brevets dits essentiels. Il n'existe aucune alternative technologique à ces brevets, ce qui impose à leurs titulaires un certain nombre d'obligation dans les instituts de normalisation. Aujourd'hui, ...
En 2007, Apple lance l'iPhone. Cette rupture technologique va entraîner une profonde modification dans le marché des télécommunications, transformant les téléphones portables en appareils multi-fonctions. Ce bouleversement va également donner lieu à des procès mondiaux, avec au coeur de ces conflits des issues liées à la propriété industrielles. L'une des plus complexes concerne les brevets dits essentiels. Il n'existe aucune alternative technologique à ces brevets, ce qui impose à leurs titulaires un certain nombre d'obligation dans les instituts de normalisation. Aujourd'hui, ce système créé dans les années quatre-vingt-dix par les Européens, pour un marché dominé et mis en place par des compagnies européennes, est profondément remis en cause. Les questions soulevées au coeur de ces conflits sont au croisement des secteurs juridique (droit de la concurrence et droit des brevets), technique et économique. Voici un état des lieux réalisé en 2012.
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