Arrêt Du Conseil d'État Fixant À 2069000 Francs La Somme Due Par La Légion d'Honneur Pour Le

Arrêt Du Conseil d'État Fixant À 2069000 Francs La Somme Due Par La Légion d'Honneur Pour Le

Remboursement Des Arrérages Des Cent Actions Du Canal Du MIDI Rendues À La Famille de Caraman...

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Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879 Date de l'édition originale: 1879 [Acte. 1879-07-11][Acte. 1879-08-12] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la dema...