Application des Procedures de Conciliation
dans la Procedure Judiciaire Moderne
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Le choix d'un instrument efficace de règlement des litiges constitue une condition nécessaire pour le développement et la bonne cohésion de toute société. Le recours aux procédures de concilation connait aujourd'hui une popularité sans égale, à tel point que de nombreuses législations reconnaissent aujourd 'hui aux parties le droit de mener une telle procédure à n'importe quel stade du procès judiciaire. Par une étude comparative de différentes législations et pratiques, l'auteur revient ici sur les principaux problèmes pouvant surgir à la suite d'une conduite d'une procédu...
Le choix d'un instrument efficace de règlement des litiges constitue une condition nécessaire pour le développement et la bonne cohésion de toute société. Le recours aux procédures de concilation connait aujourd'hui une popularité sans égale, à tel point que de nombreuses législations reconnaissent aujourd 'hui aux parties le droit de mener une telle procédure à n'importe quel stade du procès judiciaire. Par une étude comparative de différentes législations et pratiques, l'auteur revient ici sur les principaux problèmes pouvant surgir à la suite d'une conduite d'une procédure de conciliation pour la résolution d'un litige déjà soumis au juge.
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