Application de l'arbitrage civil dans les juridictions agraires ordinaires
Une analyse de la législation vénézuélienne
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La loi sur la terre et le développement agraire (2010) prescrit un ensemble de lignes directrices technico-économiques qui dépassent la connaissance pure du juge, de l'avocat en exercice et de toute personne qui n'a pas de connaissances pratiques dans la gestion des terres agricoles, pour entrer dans les domaines de l'ingénierie agronomique, de la production animale, de la sylviculture, de l'élevage et / ou de la médecine vétérinaire, D'où la nécessité d'inclure ces professionnels dans le système judiciaire, l'arbitrage étant le mécanisme qui permettrait de les inclure dans la lÃ...
La loi sur la terre et le développement agraire (2010) prescrit un ensemble de lignes directrices technico-économiques qui dépassent la connaissance pure du juge, de l'avocat en exercice et de toute personne qui n'a pas de connaissances pratiques dans la gestion des terres agricoles, pour entrer dans les domaines de l'ingénierie agronomique, de la production animale, de la sylviculture, de l'élevage et / ou de la médecine vétérinaire, D'où la nécessité d'inclure ces professionnels dans le système judiciaire, l'arbitrage étant le mécanisme qui permettrait de les inclure dans la législation actuelle, ce qui garantirait une meilleure défense des droits et des intérêts de tous les Vénézuéliens qui ont choisi le travail rural comme occupation principale. En ce sens, cette recherche a pour objectif d'évaluer la possibilité d'appliquer l'arbitrage prévu par le code de procédure civile à la juridiction agraire ordinaire vénézuélienne.
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