Applicabilité directe du statut de Rome
Analyse à partir des affaires colonel Beker, Songo Mboyo et Batumike
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Pendant que le juge congolais internationalise sa jurisprudence en affirmant applique directement le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, le constituant congolais affirme pour sa part de manière expressis verbis que la RD. Congo est un ordre juridique de tradition moniste avec primauté du droit international. En tenant compte des affaires analysées tant du point de vue théorique que du point de vue pratique, le mémoire présente a la suite de la doctrine et de la jurisprudence compulsées une approche qui accrédite mieux la thèse dualiste, qui caractérise ainsi les ju...
Pendant que le juge congolais internationalise sa jurisprudence en affirmant applique directement le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, le constituant congolais affirme pour sa part de manière expressis verbis que la RD. Congo est un ordre juridique de tradition moniste avec primauté du droit international. En tenant compte des affaires analysées tant du point de vue théorique que du point de vue pratique, le mémoire présente a la suite de la doctrine et de la jurisprudence compulsées une approche qui accrédite mieux la thèse dualiste, qui caractérise ainsi les juges congolais dans leurs aspirations profondes et ce, relativement au regard du choix que les juges font du Statut de Rome au détriment des lois de tempérament nationales. En effet, le livre analyse de prime abord l'effet direct du droit international en droit interne, la place du droit international dans l'ordre juridique congolais et les conditions de son application par les juridictions congolaises ainsi que le fondement constitutionnel du caractère directement applicable des traités internationaux. Ce travail jette un regard sur les systèmes juridiques : monisme et dualisme.
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