Analyses sur les poursuites des auteurs des crimes graves par la Justice Congolaise
Aperçu sur les garanties procédurales
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Cet ouvrage est un contenu de l'analyse juridique sur la répression des crimes internationaux commis en République Démocratique du Congo au regard de plusieurs traités internationaux ratifiés par la R.D.Congo : une vérification de l'application de ces traités, leur efficacité, un aperçu sur les garanties procédurales pouvant assurer un procès équitable aux justiciables, un commentaire sur l'organisation des poursuites des auteurs de crimes graves par les juridictions militaires congolaises qui sont compétentes de connaître les crimes internationaux et une observation critique sur...
Cet ouvrage est un contenu de l'analyse juridique sur la répression des crimes internationaux commis en République Démocratique du Congo au regard de plusieurs traités internationaux ratifiés par la R.D.Congo : une vérification de l'application de ces traités, leur efficacité, un aperçu sur les garanties procédurales pouvant assurer un procès équitable aux justiciables, un commentaire sur l'organisation des poursuites des auteurs de crimes graves par les juridictions militaires congolaises qui sont compétentes de connaître les crimes internationaux et une observation critique sur la jurisprudence en rapport avec ces crimes crapuleux est faite sur quelques procès à caractère international sur lesquels les juridictions militaires congolaises ont rendu des jugements et arrêts définitifs. Aussi, l'impact de la ratification du traité de Rome par la R.D.Congo dont la Cour pénale internationale constitue actuellement un instrument redoutable de la répression des crimes internationaux.
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