
Analyse technique de l'enquête menée au titre de l'article 337 à l'encontre de la Chine
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Sur la base de 337 cas d'enquête, cet ouvrage analyse les données relatives aux brevets des entreprises ayant fait l'objet d'une enquête, les données relatives aux brevets des produits ayant fait l'objet d'une enquête, les données relatives aux brevets des branches techniques ayant fait l'objet d'une enquête, à partir d'une base de données commerciales. Les conclusions sont les suivantes : quels sont les produits ayant fait l'objet d'une enquête qui bénéficient d'une protection forte ; quels sont les produits ayant fait l'objet d'une enquête qui bénéficient d'une protection conj...
Sur la base de 337 cas d'enquête, cet ouvrage analyse les données relatives aux brevets des entreprises ayant fait l'objet d'une enquête, les données relatives aux brevets des produits ayant fait l'objet d'une enquête, les données relatives aux brevets des branches techniques ayant fait l'objet d'une enquête, à partir d'une base de données commerciales. Les conclusions sont les suivantes : quels sont les produits ayant fait l'objet d'une enquête qui bénéficient d'une protection forte ; quels sont les produits ayant fait l'objet d'une enquête qui bénéficient d'une protection conjointe en Chine ; quels sont les CIB de chaque entreprise qui bénéficient d'une protection forte ; quels sont les CIB et les produits, à l'exception des produits ayant fait l'objet d'une enquête, de chaque entreprise qui bénéficient d'une protection forte ; l'impact sur les entreprises et les produits ayant fait l'objet d'une enquête après les enquêtes 337 ; quels sont les brevets essentiels et les brevets litigieux.