Analyse Raisonnée De La Discussion Du Code Civil Au Conseil D'etat, Volume 1...
Jacques De Maleville
Broschiertes Buch

Analyse Raisonnée De La Discussion Du Code Civil Au Conseil D'etat, Volume 1...

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Ce livre couvre la création du Code civil français et offre une analyse détaillée de la discussion qui a eu lieu au Conseil d'État. Jacques de Maleville examine les différentes propositions de l'époque et explique comment les lois sont élaborées. Ce livre intéressera les étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent à l'histoire légale française. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. ...