Analyse économique des actions de groupe
comparaisons des dispositifs européens de recours collectifs
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Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de réparation efficace et aux litiges de masse une solution économe en ressources sociales. En conférant une capacité juridique à des individus rassemblés par leurs préjudices, une telle procédure interpose des intérêts collectifs entre les individus et la société. En réglant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procédure collective intervient, entre le représentant et le défendeur, dans leurs tentatives de capturer les économies de mutualisation dans l'adjudication des p...
Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de réparation efficace et aux litiges de masse une solution économe en ressources sociales. En conférant une capacité juridique à des individus rassemblés par leurs préjudices, une telle procédure interpose des intérêts collectifs entre les individus et la société. En réglant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procédure collective intervient, entre le représentant et le défendeur, dans leurs tentatives de capturer les économies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la démarche contentieuse, un système juridique peut à la fois espérer une meilleure protection des droits face à des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une société davantage judiciarisée. La présente étude appuie sur ces considérations la comparaison des recours en cessation, restitution ou réparation, des règles inclusives ou exclusives des victimes, des procédures de nature agrégative ou représentative en Europe.