Administration publique et citoyens : le partage dans la gestion des déchets
Le rôle de l'État dans la protection de l'environnement : une responsabilité partagée entre l'administration publique et les citoyens
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Dans cet essai, nous nous proposons de réfléchir brièvement à certains instruments du droit de l'environnement qui permettent le partage des responsabilités entre l'administration publique et les citoyens en matière de protection de l'environnement. Il semble que le droit des déchets, et plus précisément la gestion des déchets, soit l'un de ces instruments de partage des responsabilités, puisqu'il appartient au producteur de déchets de promouvoir la gestion des déchets. En d'autres termes, il suffit de penser que les déchets urbains doivent être déposés dans le conteneur à or...
Dans cet essai, nous nous proposons de réfléchir brièvement à certains instruments du droit de l'environnement qui permettent le partage des responsabilités entre l'administration publique et les citoyens en matière de protection de l'environnement. Il semble que le droit des déchets, et plus précisément la gestion des déchets, soit l'un de ces instruments de partage des responsabilités, puisqu'il appartient au producteur de déchets de promouvoir la gestion des déchets. En d'autres termes, il suffit de penser que les déchets urbains doivent être déposés dans le conteneur à ordures, mais ils doivent d'abord être placés dans un sac en plastique ou en papier par le producteur, matérialisant ainsi la gestion antérieure des déchets.
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