Action en recouvrement et titres de créance : action ou procédure ?
Réflexions sur la nature juridique de l'action en recouvrement dans son application aux titres de créance et à la prescription
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Dans le domaine des titres de créance, le débat sur les possibilités procédurales de protection des droits incorporés dans le titre a pris de l'ampleur. Les prétentions, la charge de la preuve et la protection de l'action ordinaire en recouvrement et de l'action monitoire sont distinctes, ce qui suggère un traitement différencié dans le régime de prescription entre ces actions. Malgré cela, la doctrine commerciale est divisée, affirmant tantôt la possibilité d'une scission entre l'action ordinaire et l'action monitoire, tantôt restreignant la protection du droit du créancier da...
Dans le domaine des titres de créance, le débat sur les possibilités procédurales de protection des droits incorporés dans le titre a pris de l'ampleur. Les prétentions, la charge de la preuve et la protection de l'action ordinaire en recouvrement et de l'action monitoire sont distinctes, ce qui suggère un traitement différencié dans le régime de prescription entre ces actions. Malgré cela, la doctrine commerciale est divisée, affirmant tantôt la possibilité d'une scission entre l'action ordinaire et l'action monitoire, tantôt restreignant la protection du droit du créancier dans les actions en matière de lettres de change résultant d'une seule action causale soumise à des procédures différenciées, à savoir : ordinaire, sommaire, très sommaire et monitoire. Dans le même ordre d'idées, la jurisprudence n'a admis que récemment l'action en paiement impliquant des titres de créance (Súmula n° 299, STJ), mais elle l'a fait sans analyser le régime juridique réel de l'institution du paiement prévu par la loi 9709/95. Dans cet ouvrage, nous défendons la loi 9709/95 comme une norme mixte ayant des effets sur le droit matériel et procédural en matière de crédit. La protection spécifique offerte par l'action monitoire crée une nouvelle prétention matérielle sur le crédit, qui mérite un délai de prescription unique.
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