Acteurs privés dans le système de règlement des différends de l'OMC
Étude sur la possibilité d¿intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l'OMC
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Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L'ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l'OMC. Pourtant, le jeu économique international n'implique pas seulement les États, les acteurs privés,y cherchent à jouer un rôle concret et efficace. Cette étude aborde la question de la ...
Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L'ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l'OMC. Pourtant, le jeu économique international n'implique pas seulement les États, les acteurs privés,y cherchent à jouer un rôle concret et efficace. Cette étude aborde la question de la possibilité d'intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l'OMC et a pour objet de présenter les formes actuelles d'intervention de ces acteurs au sein de ces procédures et les possibilités d'un renforcement de leur participation au sein de l'OMC.
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