Accords de propriété entre époux et accords prénuptiaux
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La loi accorde aux conjoints la possibilité de déterminer de manière indépendante leurs relations juridiques patrimoniales par la conclusion de divers types de contrats et d'accords. L'émergence dans la composition du patrimoine des époux d'objets nouveaux, y compris non traditionnels, ainsi que l'introduction dans le mécanisme de régulation juridique des relations patrimoniales des époux de nouveaux moyens et modes de régulation, tels que les actes de régulation juridique individuelle, nécessitent une réflexion théorique fondamentale en déterminant leur place et leur rôle dans...
La loi accorde aux conjoints la possibilité de déterminer de manière indépendante leurs relations juridiques patrimoniales par la conclusion de divers types de contrats et d'accords. L'émergence dans la composition du patrimoine des époux d'objets nouveaux, y compris non traditionnels, ainsi que l'introduction dans le mécanisme de régulation juridique des relations patrimoniales des époux de nouveaux moyens et modes de régulation, tels que les actes de régulation juridique individuelle, nécessitent une réflexion théorique fondamentale en déterminant leur place et leur rôle dans le système des phénomènes d'ordre unique. Le mécanisme de régulation juridique des relations patrimoniales des époux peut être considéré comme un tel système. Dans la science juridique russe, il manque encore une caractéristique globale du mécanisme de régulation juridique familiale des relations patrimoniales des époux, qui améliorerait à la fois la régulation législative des relations concernant les biens matrimoniaux et la pratique de l'application de la loi. L'évolution du concept de réglementation juridique des relations patrimoniales des conjoints implique la nécessité d'élaborer des recommandations scientifiquement fondées pour l'application de nombreuses innovations du droit de la famille.
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