Accord politique de la CENCO face à la Constitution Congolaise de 2006
En République Démocratique du Congo
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L'accord politique met sur pied un régime de fait, il découle tout simplement du fait qu'il est dépourvu de caractère juridique, mais régit pourtant le phénomène du pouvoir. Dans le cadre du présent ouvrage, l'instauration de régime de fait résulte du basculement d'un système constitutionnel à un système (quasi) a-constitutionnel ou inconstitutionnel, que la doctrine identifie sous le nominatif de " coup d'Etat politique " . Dans le meilleur des cas, on assiste à une cohabitation tumultueuse entre la constitution et l'accord, le second prenant souvent, si non le plus souvent, le ...
L'accord politique met sur pied un régime de fait, il découle tout simplement du fait qu'il est dépourvu de caractère juridique, mais régit pourtant le phénomène du pouvoir. Dans le cadre du présent ouvrage, l'instauration de régime de fait résulte du basculement d'un système constitutionnel à un système (quasi) a-constitutionnel ou inconstitutionnel, que la doctrine identifie sous le nominatif de " coup d'Etat politique " . Dans le meilleur des cas, on assiste à une cohabitation tumultueuse entre la constitution et l'accord, le second prenant souvent, si non le plus souvent, le dessus. Dans le pire des cas, la première est tout simplement délaissée, suspendue ou abrogée par le second. L'Accord politique du 31 décembre 2016 a eu pour principal objectif de mettre sur pied un gouvernement de crise composé de toute la classe politique qui est la majorité au pouvoir, l'opposition et la société civile pour l'organisation des élections au plus tard le 31 décembre 2017 totalement déconnectés des prescriptions constitutionnelles. Par ailleurs, il a soumis le parlement à une véritable corvée, consistant à l'enregistrement des lois préalablement établies par eux.
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