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La franchise a une vocation naturelle d expansion. Cette propension de se développer sur d autres marchés paraît comme la continuation normale d une réussite jusqu alors locale. La franchise principale est le modèle le plus emprunté en pratique qui consiste à accorder à un franchisé principal le droit de concéder des franchises sur son marché local. Afin de parvenir à réaliser sa tâche, le franchisé principal reçoit les éléments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les expérimente. Le réseau de franchise exige une unité d action qui se traduit par l application des mêmes normes,…mehr

Produktbeschreibung
La franchise a une vocation naturelle d expansion. Cette propension de se développer sur d autres marchés paraît comme la continuation normale d une réussite jusqu alors locale. La franchise principale est le modèle le plus emprunté en pratique qui consiste à accorder à un franchisé principal le droit de concéder des franchises sur son marché local. Afin de parvenir à réaliser sa tâche, le franchisé principal reçoit les éléments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les expérimente. Le réseau de franchise exige une unité d action qui se traduit par l application des mêmes normes, et une organisation qui vise à partager les marchés et à se protéger contre la concurrence déloyale. La dimension collective du réseau rend l inexécution d un contrat d adhésion préjudiciable pour certains adhérents "tiers" qui peuvent, dès lors, engager la responsabilité du défaillant. Le sort des contrats de franchise à la fin du contrat de franchise principale doit faire l objet d une disposition contractuelle consacrant leur cession ou leur poursuite.
Autorenporträt
Mohamed Abou El Saoud, Docteur en Droit et Avocat à la Cour