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Plusieurs lois recentes ont multiplie les categories et les conditions permettant l'exploitation des fonds des etablissements patrimoniaux. Il est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement recu une formation de juriste, d'identifier la legislation qu'ils doivent appliquer. C'est la fois pour mieux connatre ces collections et pour mettre en lumire les questions juridiques lies certains aspects particuliers de leur gestion que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre Gabriel Naud (cole nationale suprieure des sciences de l'information et des bibliothques) ont…mehr

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Produktbeschreibung
Plusieurs lois recentes ont multiplie les categories et les conditions permettant l'exploitation des fonds des etablissements patrimoniaux. Il est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement recu une formation de juriste, d'identifier la legislation qu'ils doivent appliquer. C'est la fois pour mieux connatre ces collections et pour mettre en lumire les questions juridiques lies certains aspects particuliers de leur gestion que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre Gabriel Naud (cole nationale suprieure des sciences de l'information et des bibliothques) ont lanc l'organisation de journes d'tudes annuelles Droit et patrimoine La premire journe, en juin 2007, avait pour objectif de retracer l'histoire de collections nes ou enrichies par des dons complexes. Ces dons ont une influence directe sur le fonctionnement courant d'un tablissement lorsque les donateurs ont mis des conditions ou selon les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces dons : conditions de consultation ou de conservation spcifiques, rserves mises par les donateurs, etc. Organise par Raphale Mouren (matre de confrences l'Enssib) et Stphane Ipert (directeur du CCL), cette premire journe a runi plusieurs intervenants qui ont prsentdes bibliothques fondes ou enrichies par des dons et des legs exceptionnels depuis le xvie sicle : la bibliothque de Gnes, la bibliothque de la bourgeoisie de Berne, la bibliothque Mjanes d'Aix-en-Provence, le muse Calvet d'Avignon, la bibliothque du duc d'Aumale et les bibliothques de Jacques Doucet. La journe s'est termine par l'intervention d'une juriste spcialise qui a prcis et expliqu l'tat du droit dans le domaine en France.

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