Traité-Formulaire Des Droits d'Hérédité Entre Époux: Commentaire Pratique de la Loi Du 9 Mars 1891 - Defrénois, Charles
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Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux: commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891, avec 18 formules (4e éd. augmentée de l'instruction de l'administration de l'enregistrement et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1894) / par Charles Defrénois, ... Date de l'édition originale: 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les…mehr

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Produktbeschreibung
Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux: commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891, avec 18 formules (4e éd. augmentée de l'instruction de l'administration de l'enregistrement et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1894) / par Charles Defrénois, ... Date de l'édition originale: 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr