Les recours précontractuels en matière de marchés publics
L'étude comparative franco-chinoise
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Les aspects similaires entre les régimes de recours en France et en Chine sont évidents, notamment sur leurs modalités de recours. En plus, ces aspects similaires sont en train de s'étendre en raison d'une tendance de convergence du régime de recours sur les marchés publics en Chine vers celui en France. Une telle tendance se manifeste principalement par le fait que le législateur chinois est en train de s'essayer à améliorer les protections pour les candidats en prenant les mesures ressemblant à quelque fragments du régime de recours en France. Néanmoins, par rapport à cette tend...
Les aspects similaires entre les régimes de recours en France et en Chine sont évidents, notamment sur leurs modalités de recours. En plus, ces aspects similaires sont en train de s'étendre en raison d'une tendance de convergence du régime de recours sur les marchés publics en Chine vers celui en France. Une telle tendance se manifeste principalement par le fait que le législateur chinois est en train de s'essayer à améliorer les protections pour les candidats en prenant les mesures ressemblant à quelque fragments du régime de recours en France. Néanmoins, par rapport à cette tendance de convergence, il faudrait quand même remarquer les deux points suivants : d'une part, ces fragments empruntés du régime français se déforment dans le régime de recours chinois; et d'autre part, telle tendance de convergence rencontrera dans le futur les résistances très fermes et plus essentielles.
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