Dictionnaire Général Et Raisonné De Droit Civil: Répertoire De Législation, De Jurisprudence Et De Doctrine En Matières Civile, Commerciale, Criminell
Pierre Armand Dalloz
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Dictionnaire Général Et Raisonné De Droit Civil: Répertoire De Législation, De Jurisprudence Et De Doctrine En Matières Civile, Commerciale, Criminell

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Cet ouvrage est une référence incontournable pour tous les professionnels et les amateurs de droit civil et commercial. Cette première partie présentée sous forme de dictionnaire vous offre une rétrospective des législations, jurisprudences et doctrines en matière civile, commerciale, criminelle et administrative, d'enregistrement, de timbre et de notariat. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. ...