La circulation des animaux de compagnie dans l'Union Européenne
Faciliter la libre circulation des animaux de compagnie et de leurs maîtres et sécuriser leur commerce en Europe
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Que ce soit pour des raisons économiques ou tout simplement parce qu'ils suivent leur propriétaire, des millions d'animaux circulent chaque année au sein de l'UE en traversant les frontières intra-européennes. A l'aube de la publication de l'étude européenne sur le bien-être des chiens et des chats impliqués dans des pratiques commerciales et de la nouvelle loi de santé animale, harmoniser au niveau européen les conditions de circulation des animaux de compagnie dans l'UE, est plus que jamais un enjeu fondamental pour continuer à garantir une libre circulation sans entraves nationa...
Que ce soit pour des raisons économiques ou tout simplement parce qu'ils suivent leur propriétaire, des millions d'animaux circulent chaque année au sein de l'UE en traversant les frontières intra-européennes. A l'aube de la publication de l'étude européenne sur le bien-être des chiens et des chats impliqués dans des pratiques commerciales et de la nouvelle loi de santé animale, harmoniser au niveau européen les conditions de circulation des animaux de compagnie dans l'UE, est plus que jamais un enjeu fondamental pour continuer à garantir une libre circulation sans entraves nationales dans l'Union Européenne, une protection effective du citoyen européen, mais également garantir la protection des animaux circulant, en respect de la valeur européenne de bien-être animal consacrée par l'Article 13 du TFUE. Cette étude visera à démontrer qu'il existe bien non-seulement une compétence européenne pour traiter du bien-être des animaux de compagnie faisant l'objet d'une circulation commerciale ou non commerciale, mais qu'il existe de plus un réel intérêt européen à agir en la matière, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
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