Contentieux fiscal et sécurité juridique du contribuable
L'exemple du droit fiscal camerounais
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La sécurité juridique est besoin légitime du contribuable. Cette aspiration est davantage renforcée dans le cadre du contentieux fiscal. La question de l'incidence de ce contentieux particulier sur la consistance de la sécurité juridique du contribuable, dans un contexte de gouvernance et de renforcement de l'état de droit, est d'actualité. Il est indiqué d'appréhender la sécurité juridique dans sa dimension statique et dynamique au regard de la chatoyante diversité que recèle la notion . De meme, convient-il de cerner le contentieux fiscal à la fois comme un dispositif normatif...
La sécurité juridique est besoin légitime du contribuable. Cette aspiration est davantage renforcée dans le cadre du contentieux fiscal. La question de l'incidence de ce contentieux particulier sur la consistance de la sécurité juridique du contribuable, dans un contexte de gouvernance et de renforcement de l'état de droit, est d'actualité. Il est indiqué d'appréhender la sécurité juridique dans sa dimension statique et dynamique au regard de la chatoyante diversité que recèle la notion . De meme, convient-il de cerner le contentieux fiscal à la fois comme un dispositif normatif abstrait et statique de régulation et comme un ensemble dynamique et complexe qui, au fil des réclamations, apporte des solutions aux diverses préoccupations soulevées. A la mesure de l'évolution de la norme fiscale et de son application, il s'avère que dans le contentieux fiscal, la sécurité juridique du contribuable en droit camerounais comporte des acquis certains qui militent en faveur de sa préservation. Mais un certain nombre d'insuffisances inhérentes à la lettre de la norme fiscale et à sa pratique relativise la consistance de cette sécurité juridique.
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