La place de la faute en droit de la responsabilité civile
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Depuis la fin du XIXème siècle, la place de la faute en droit de la responsabilité civile est l'un des sujets les plus controversés du droit civil. La pérennité du débat, opposant protecteurs et détracteurs de la faute, peut s'expliquer par la faible portée accordée à la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition". Après avoir différencié ces deux concepts, l'ouvrage tente de circonscrire l'espace qu'ils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilité civile. Il apparaît tout d'abord que la faute n'a plus véritablement de place en ...
Depuis la fin du XIXème siècle, la place de la faute en droit de la responsabilité civile est l'un des sujets les plus controversés du droit civil. La pérennité du débat, opposant protecteurs et détracteurs de la faute, peut s'expliquer par la faible portée accordée à la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition". Après avoir différencié ces deux concepts, l'ouvrage tente de circonscrire l'espace qu'ils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilité civile. Il apparaît tout d'abord que la faute n'a plus véritablement de place en tant que "fondement". Une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité démontre que seul le damnum injuria datum est en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d'une place en tant que "condition contingente et suffisante". Malgré l'objectivation du droit à réparation et l'admission d'immunités civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilité. Ce principe n'étant absolu qu'en présence de fautes qualifiées, l'auteur propose de consacrer un droit des délits spéciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilité civile.
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