La double nationalité en Droit International Privé camerounais
Étude positive et prospective des conflits de lois sur la nationalité
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De lege lata il n'y a pas de double nationalité en droit camerounais, mais le Cameroun abrite malgré lui des binationaux. Certains d'entre eux sont étrangers d'autres ont la nationalité camerounaise, et l'alterne avec leur nationalité étrangère au gré des situations.Les solutions classiques consacrées par l'APCPF consistent à privilégier la nationalité camerounaise si le binational la possède, et la plus effective s'il a deux nationalités étrangères.Par contre au sein d'une famille, ces conflits naissent de l'absence de nationalité commune . La résolution de ces conflits vari...
De lege lata il n'y a pas de double nationalité en droit camerounais, mais le Cameroun abrite malgré lui des binationaux. Certains d'entre eux sont étrangers d'autres ont la nationalité camerounaise, et l'alterne avec leur nationalité étrangère au gré des situations.Les solutions classiques consacrées par l'APCPF consistent à privilégier la nationalité camerounaise si le binational la possède, et la plus effective s'il a deux nationalités étrangères.Par contre au sein d'une famille, ces conflits naissent de l'absence de nationalité commune . La résolution de ces conflits varie en fonction de la nature des rapports familiaux. Si dans les rapports extra-patrimoniaux la loi nationale pourrait encore s'appliquer soit cumulativement soit distributivement, dans les rapports patrimoniaux de la famille en l'absence de nationalités communes, l'utilisation d'un critère subsidiaire autre que la nationalité, est fréquente.
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