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Thèse de Doctorat. Des Cas Où l'Exercice de l'Action Publique
Est Subordonné À La Plainte de la Partie Lésée. Faculté de Droit de Paris
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Faculté de droit de Paris. Droit romain: de la Procédure criminelle à Rome, depuis l'établissement de l'Empire jusqu'à la mort d'Alexandre Sévère. Droit français: des Cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée. Thèse pour le doctorat, par Raoul Morise, ... Date de l'édition originale: 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ...
Faculté de droit de Paris. Droit romain: de la Procédure criminelle à Rome, depuis l'établissement de l'Empire jusqu'à la mort d'Alexandre Sévère. Droit français: des Cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée. Thèse pour le doctorat, par Raoul Morise, ... Date de l'édition originale: 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr