Droit de la santé, Droit à la santé
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Le droit de la santé entretient avec le droit à la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire et permet à l'Etat d'entreprendre une réforme globale du système d'offre de soins. La mut...
Le droit de la santé entretient avec le droit à la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire et permet à l'Etat d'entreprendre une réforme globale du système d'offre de soins. La mutation du droit de la santé vers un droit de la protection de la santé est contrariée par l'émergence du droit subjectif à la santé. L'interprétation subjective du droit à la santé est beaucoup plus controversée. Si sa positivité est peu affirmée, elle reçoit une protection indirecte de la part du principe de respect de la dignité humaine et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette protection médiate et la forte revendication sociale en faveur de sa reconnaissance ont un impact déjà important sur le droit de la santé.
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