La Loi sous surveillance (eBook, ePUB)
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En France, depuis une vingtaine d'annees, presque aucune reforme legislative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberte de l'enseignement, chaque fois, la loi a ete confrontee aux regles contenues dans la Constitution et censuree quand elle y portait atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une piece maitresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du controle de constitutionnalite ? La Constitution a-t-elle necessairement, par sa nature...
En France, depuis une vingtaine d'annees, presque aucune reforme legislative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberte de l'enseignement, chaque fois, la loi a ete confrontee aux regles contenues dans la Constitution et censuree quand elle y portait atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une piece maitresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du controle de constitutionnalite ? La Constitution a-t-elle necessairement, par sa nature, son origine ou son contenu,une valeur democratique a la loi ? Bref, faut-il desormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le role et le prestige du Parlement democratiquement elu ? Une reflexion actuelle sur la nouvelle repartition des pouvoirs au sein des democraties d'aujourd'hui. Francis Hamon est professeur de droit public a l'universite Paris-XI. Apres avoir ete chercheur au CNRS, Celine Wiener est aujourd'hui inspectrice general de l'administration de l'Education Nationale.
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