Des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle
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La question des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle divise encore la doctrine. La controverse a atteint son paroxysme avec la confusion délibérément entretenue entre l'effectivité, l'efficacité, l'efficience, la validité, la juridicité et la justiciabilité de celles-ci. Partie du constat ahurissant d'un dévissage du corpus théorique par rapport au réel en ébullition, cette étude se propose de dégager les régularités et les crises qui ont émaillé et continue à émailler l'intervention du pouvoir constituant. Dans cette veine, y sont analysées les ...
La question des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle divise encore la doctrine. La controverse a atteint son paroxysme avec la confusion délibérément entretenue entre l'effectivité, l'efficacité, l'efficience, la validité, la juridicité et la justiciabilité de celles-ci. Partie du constat ahurissant d'un dévissage du corpus théorique par rapport au réel en ébullition, cette étude se propose de dégager les régularités et les crises qui ont émaillé et continue à émailler l'intervention du pouvoir constituant. Dans cette veine, y sont analysées les questions liées à la nature du pouvoir de révision constitutionnelle en République démocratique du Congo. Il s'agit entre autres de la question controversée des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle, les justifications desdites limitations, leur juridicité et leur sanctionnabilité. Quelques questions hors-série, auxquelles Maitre Fiston Le Bref KALOMBO KANDU MWABILAY, répond avec la verve d'un juriste constitutionnaliste en s'appuyant sur la fidélité scrupuleuse de l'enquête tant doctrinale que jurisprudentielle.
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