Les autorités administratives indépendantes
et la notion de régulation en France et au Brésil
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L émergence des autorités administratives indépendantes révèle le dynamisme de l Etat moderne et n est pas un phénomène particulier. En effet, elle a suscité de vifs débats. On constate que les " autorités administratives indépendantes " dans le panorama administratif français et brésilien constituent une avancée qui mérite d être analysée du point de vue du droit comparé.Au- delà de la politique de décentralisation et déconcentration, l apparition des " autorités administratives indépendantes " présente un nouveau mode de répartition et d exercice du pouvoir d Etat, n...
L émergence des autorités administratives indépendantes révèle le dynamisme de l Etat moderne et n est pas un phénomène particulier. En effet, elle a suscité de vifs débats. On constate que les " autorités administratives indépendantes " dans le panorama administratif français et brésilien constituent une avancée qui mérite d être analysée du point de vue du droit comparé.Au- delà de la politique de décentralisation et déconcentration, l apparition des " autorités administratives indépendantes " présente un nouveau mode de répartition et d exercice du pouvoir d Etat, notamment dans les domaines de l exercice des libertés publiques et de la régulation de certains secteurs ou marchés.
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