OHADA, droit de l'arbitrage Etude des missions de l'arbitre
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Le Traité OHADA du 17 Octobre 1993 tel que modifié à Québec le 17 Octobre 2008 accorde une place de choix à l'arbitrage.Mais en dépit de cette volonté manifeste de le hisser au pinacle des modes de règlement des différends contractuels, l'arbitrage, et avec, l'arbitre restent peu ou mal connus. Si les missions d'un arbitre sportif sont connues et maitrisées, il n'en va pas de même de celles d'un arbitre de différends contractuels, toute chose de nature à freiner le développement voulu du continent africain. Face à ce constat, il devenait impérieux d'engager une odyssée cogniti...
Le Traité OHADA du 17 Octobre 1993 tel que modifié à Québec le 17 Octobre 2008 accorde une place de choix à l'arbitrage.Mais en dépit de cette volonté manifeste de le hisser au pinacle des modes de règlement des différends contractuels, l'arbitrage, et avec, l'arbitre restent peu ou mal connus. Si les missions d'un arbitre sportif sont connues et maitrisées, il n'en va pas de même de celles d'un arbitre de différends contractuels, toute chose de nature à freiner le développement voulu du continent africain. Face à ce constat, il devenait impérieux d'engager une odyssée cognitive au royaume de l'arbitrage OHADA afin d'analyser les missions d'un de ses principaux "seigneurs",l'arbitre. Cette étude qui plonge le lecteur au c ur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décryptage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leur exercice, l'auteur termine sur les conséquences de leur inobservation, lesquelles peuvent mener à l'annulation de la sentence,à la responsabilité de l'arbitre ou cumulativement les deux.
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