Thèse pour le doctorat. Des servitudes de passage en droit romain et en droit français
Bouillier-C-P-V
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Thèse pour le doctorat. Des servitudes de passage en droit romain et en droit français

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des servitudes de passage. Droit français. Étude sur les servitudes d'utilité publique en général et en particulier sur les servitudes établies par la loi entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Thèse pour le doctorat par Charles-Paul-Victor Bouillier, ... L'acte public, ... sera soutenu le... 8 mai, ... Date de l'édition originale: 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi ...