Quelle nouvelle politique de l'energie pour l'Union europeenne ? (eBook, ePUB)
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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'energie soit introduite dans le droit europeen, ce qui pousse a s'interroger sur la nature et la portee exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'energie. Cette ebauche de politique energetique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives a l'etablissement d'un marche interieur. Pourtant, l'energie est loin d'etre un objet economique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules regles du marche pourrait etre prejudiciable. Il est donc necessair...
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'energie soit introduite dans le droit europeen, ce qui pousse a s'interroger sur la nature et la portee exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'energie. Cette ebauche de politique energetique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives a l'etablissement d'un marche interieur. Pourtant, l'energie est loin d'etre un objet economique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules regles du marche pourrait etre prejudiciable. Il est donc necessaire de prevoir une veritable politique energetique commune.
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