La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice (eBook, PDF)
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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du defendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la pretention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle presente des caracteristiques particulieres que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumiere. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et independante. Formee par le defendeur, elle est a la fois un moyen de defense et une demande incidente. Pour etre recevable, elle doit relever de la compe...
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du defendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la pretention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle presente des caracteristiques particulieres que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumiere. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et independante. Formee par le defendeur, elle est a la fois un moyen de defense et une demande incidente. Pour etre recevable, elle doit relever de la competence de la Cour et entretenir une connexite directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexite fait defaut.
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