Les droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers
Analyse du droit de l''Union européenne
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Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et à mesure de la construction européenne, des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Si leur protection demeure fragmentée, en raison d'une catégorisation croissante de leurs statuts, l'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, à partir des normes européennes, peut être néanmoins constatée. Ce socle commun peut servir de base à l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d'un véritable st...
Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et à mesure de la construction européenne, des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Si leur protection demeure fragmentée, en raison d'une catégorisation croissante de leurs statuts, l'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, à partir des normes européennes, peut être néanmoins constatée. Ce socle commun peut servir de base à l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d'un véritable statut européen, consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. L'objectif d'intégration de ces ressortissants au sein des sociétés des Etats membres d'accueil peut être dès lors renforcé. Il est alors question d'une intégration par le bénéfice et par l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective.
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