Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale
Étude comparée France-Chine
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Dans la théorie de la preuve pénale en France, le principe de la liberté de la preuve joue un rôle important. Ce principe est mal compris par les juristes chinois. En 2012, la règle d'exclusion des preuves illégales est officiellement introduite dans la Loi de Procédure Pénale de la Chine. Mais cette nouvelle règle était mal appliquée. Cela suscite un intérêt pour une étude approfondie du système de la preuve pénale en droit français, car la procédure pénale chinoise, comme la française, est colorée par la procédure inquisitoriale et adopte le modèle du système mixte. E...
Dans la théorie de la preuve pénale en France, le principe de la liberté de la preuve joue un rôle important. Ce principe est mal compris par les juristes chinois. En 2012, la règle d'exclusion des preuves illégales est officiellement introduite dans la Loi de Procédure Pénale de la Chine. Mais cette nouvelle règle était mal appliquée. Cela suscite un intérêt pour une étude approfondie du système de la preuve pénale en droit français, car la procédure pénale chinoise, comme la française, est colorée par la procédure inquisitoriale et adopte le modèle du système mixte. En droit français, l'encadrement de la liberté de la preuve est d'une part manifesté dans la phase de recherche des preuves, par la légalité et la loyauté de la preuve, qui permettent d'encadrer les procédés de recueil des preuves par la loi écrite et la jurisprudence. D'autre part, il est manifesté dans la phase d'appréciation de l'admissibilité des preuves, par les nullités de l'instruction et de l'enquête, qui permettent de sanctionner ou annulent les preuves recueillies illégalement. En droit chinois, l'encadrement de la liberté de la preuve est réalisé par la règle d'exclusion des preuves illégales.
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