Loi Gayssot
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi Gayssot est la désignation commune soit de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, " tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe ", soit de la partie de cette loi (article 9) qui introduit un "article 24 bis" dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi résulte d'une proposition de loi présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot. L'article premier de la loi rappelle que " Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation,...
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi Gayssot est la désignation commune soit de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, " tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe ", soit de la partie de cette loi (article 9) qui introduit un "article 24 bis" dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi résulte d'une proposition de loi présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot. L'article premier de la loi rappelle que " Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. " Mais cette loi ne fait que rappeler la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.
