OIT : Quelles applications judiciaires des NIT ?
Analyse des fondements juridiques conditionnant les utilisations nationales et internationales des NIT
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A l'heure où les enjeux socio-économiques internationaux s'accélèrent, les Normes Internationales du Travail (NIT), tirant leur forte légitimité du consensus tripartite international qui les a adoptées, apparaissent comme le socle normatif cardinal auquel se référer en matière de droits du travail. On observe un usage croissant des NIT par les juridictions nationales et internationales, augmentant par là-même leur portée. Dans la droite lignée des travaux réalisés par le Centre International de Formation de l'OIT (CIF), au travers de l'analyse de diverses jurisprudences, cette ...
A l'heure où les enjeux socio-économiques internationaux s'accélèrent, les Normes Internationales du Travail (NIT), tirant leur forte légitimité du consensus tripartite international qui les a adoptées, apparaissent comme le socle normatif cardinal auquel se référer en matière de droits du travail. On observe un usage croissant des NIT par les juridictions nationales et internationales, augmentant par là-même leur portée. Dans la droite lignée des travaux réalisés par le Centre International de Formation de l'OIT (CIF), au travers de l'analyse de diverses jurisprudences, cette contribution envisage les différentes utilisations faites de ces normes ainsi que les fondements juridiques envisagés.
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