L''utilisation de la marque comme mot clé
La confrontation du droit des marques avec la pratique de "vente" de mots-clés
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De nombreux cas sont apparus récemment mettant en cause la responsabilité des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-clés. Cette pratique permet à un annonceur, désireux de voire un lien vers son site en tête de la page de recherche suite à une requête d''un internaute. Si cette méthode ne pose pas de difficultés lorsque que les termes choisis sont des mots communs, elle est plus difficile à appréhender lorsque sont utilisés des termes protégés et plus particulièrement des marques. Dans ce cas,est-il possible de mettre en cause le moteur de recherche qui propose de tels...
De nombreux cas sont apparus récemment mettant en cause la responsabilité des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-clés. Cette pratique permet à un annonceur, désireux de voire un lien vers son site en tête de la page de recherche suite à une requête d''un internaute. Si cette méthode ne pose pas de difficultés lorsque que les termes choisis sont des mots communs, elle est plus difficile à appréhender lorsque sont utilisés des termes protégés et plus particulièrement des marques. Dans ce cas,est-il possible de mettre en cause le moteur de recherche qui propose de tels termes? Est-il possible de voir dans l''attitude de l''annonceur un acte de contrefaçon ou même de concurrence déloyale? C''est à cette question que ce manuscrit tente de répondre alors que la Cour de Justice des Communautés Européennes est saisie d une question préjudicielle sur ce point.
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