Les dessins et modèles industriels dans le droit international privé
Tatiana Gonchar
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Les dessins et modèles industriels dans le droit international privé

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Une analyse scientifique et juridique complexe des relations liées à la protection et à l'enregistrement des droits sur les dessins et modèles industriels, compliquée par un élément étranger dans le contexte de la détermination du rôle et de la corrélation du conflit de lois et de la réglementation matérielle de ces questions. La monographie traite de l'impact des processus d'unification et d'harmonisation de la protection juridique des dessins et modèles industriels sur le développement de la réglementation juridique nationale, comme la révision conceptuelle des normes substa...