L'arbitrage dans le reglement des differends d'affaires
La procédure d'arbitrage en droit OHADA
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Les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D.), tendent tous à la recherche d'une solution qui satisfasse à l'équité et aux intérêts économiques des parties plutôt qu'aux règles judiciaires. Ils réduisent l'implication des systèmes juridiques Etatiques. Ces modes de règlement, ont l'avantage d'être rapide et donc très bénéfiques dans le monde des affaires, en sus d'être discrets. C'est le cas de l'arbitrage qui se dévoile comme un mode non-juridictionnel de règlement des différends d'affaires. Dans sa pratique, il nécessite que le droit sur lequel il porte ...
Les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D.), tendent tous à la recherche d'une solution qui satisfasse à l'équité et aux intérêts économiques des parties plutôt qu'aux règles judiciaires. Ils réduisent l'implication des systèmes juridiques Etatiques. Ces modes de règlement, ont l'avantage d'être rapide et donc très bénéfiques dans le monde des affaires, en sus d'être discrets. C'est le cas de l'arbitrage qui se dévoile comme un mode non-juridictionnel de règlement des différends d'affaires. Dans sa pratique, il nécessite que le droit sur lequel il porte soit à la libre disposition des parties. Ainsi, il peut se faire de deux manières à savoir : devant une institution (Arbitrage C.C.J.A) ou alors les parties peuvent recourir à un tiers arbitre ; on parle alors d'arbitrage ad hoc. La procédure d'arbitrage dans l'espace OHADA étant diversifiée, sa pratique recommande l'insertion d'une clause compromissoire dans une relation contractuelle ou la mise en place d'un compromis.
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