La protection des déposants dans les difficultés des banques
Etude comparative des droits français et congolais
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Les années 2016 et 2017 ont connu l'ouverture des procédures collectives de deux banques congolaises. Cette situation catastrophique a eu pour conséquence, dans le système bancaire congolais, d'indisponibiliser les avoirs des déposants. Les procédures de liquidation des banques en République démocratique du Congo prennent généralement des dizaines d'années et les déposants subissent le sort en raison de l'absence d'un fonds de garantie des dépôts. La présente étude nous a amené à examiner la protection dont bénéficient les déposants dans le système français et européen....
Les années 2016 et 2017 ont connu l'ouverture des procédures collectives de deux banques congolaises. Cette situation catastrophique a eu pour conséquence, dans le système bancaire congolais, d'indisponibiliser les avoirs des déposants. Les procédures de liquidation des banques en République démocratique du Congo prennent généralement des dizaines d'années et les déposants subissent le sort en raison de l'absence d'un fonds de garantie des dépôts. La présente étude nous a amené à examiner la protection dont bénéficient les déposants dans le système français et européen. Cette protection au delà des simples fonds de garantie des dépôts, passe d'abord par des textes juridiques beaucoup plus protecteurs. C'est ainsi que nous avons été amenés à plonger notre regard dans les directives et règlements européens, ainsi que dans d'autres textes internes du droit français pour trouver des éléments qui peuvent contribuer à l'amélioration du système bancaire congolais. Nous avons également passé en revue le traitement des difficultés qu'ont connues assez récemment quelques banques européennes pour évaluer l'efficacité des textes juridiques ainsi que la protection réservée aux déposants.
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