La politique pénale de la contrefaçon
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La contrefaçon est une notion polymorphe, dont le caractère illicite a émergé au début du XIIIème siècle, et qui a changé de visage. En effet, si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées : des entreprises entières sont à la tête d'outils de production performants, principalement dans les secteurs de l'informatique, de l'audiovisuel, du textile, de la parfumerie, des médicaments et de l'horlogerie. D'artisanale, la contrefaçon est devenue industrielle et détruirait en...
La contrefaçon est une notion polymorphe, dont le caractère illicite a émergé au début du XIIIème siècle, et qui a changé de visage. En effet, si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées : des entreprises entières sont à la tête d'outils de production performants, principalement dans les secteurs de l'informatique, de l'audiovisuel, du textile, de la parfumerie, des médicaments et de l'horlogerie. D'artisanale, la contrefaçon est devenue industrielle et détruirait environ 30.000 emplois par an en France et 200.000 au niveau européen. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les intenses discussions relatives à la notion de contrefaçon, la vision divergente entre autorités législatives et judiciaires et le dispositif actuel de lutte contre la contrefaçon. Il s'attachera de plus, dans une visée prospective, à la nécessité d'une solution internationale et à la formulation de propositions tendant à l'effectivité et à la justice de la politique pénale de la contrefaçon.
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