Égalité de traitement par la CJCE depuis l'affaire Marks and Spencer
Le principe d'égalité dans les situations fiscales transfrontalières a-t-il été abandonné par la Cour ?
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La Cour a été confrontée à un dilemme, à savoir si le traitement des situations fiscales nationales et celui des situations fiscales transfrontalières devaient être identiques. La CJCE a exprimé à plusieurs reprises ses opinions concernant le transfert de pertes d'une juridiction de l'UE à une autre. Le traitement des pertes avant et après l'affaire M&SII n'est pas le même en raison de l'applicabilité de la doctrine de la règle de raison étendue. Il en résulte que les positions, qui étaient plus susceptibles d'être requises pour être traitées de manière égale dans le cadr...
La Cour a été confrontée à un dilemme, à savoir si le traitement des situations fiscales nationales et celui des situations fiscales transfrontalières devaient être identiques. La CJCE a exprimé à plusieurs reprises ses opinions concernant le transfert de pertes d'une juridiction de l'UE à une autre. Le traitement des pertes avant et après l'affaire M&SII n'est pas le même en raison de l'applicabilité de la doctrine de la règle de raison étendue. Il en résulte que les positions, qui étaient plus susceptibles d'être requises pour être traitées de manière égale dans le cadre du raisonnement Bosal, ont pu être traitées différemment. La Cour a assoupli les critères d'acceptation des justifications. Dans l'affaire Bosal, la Cour les a rejetées pour des raisons purement formelles. Dans les affaires ultérieures, la Cour a commencé à tenir compte des intérêts fiscaux des États membres, lorsque leurs intérêts fiscaux étaient en jeu ; elle a fourni une analyse plus approfondie des motifs d'intérêt public et a introduit la possibilité d'invoquer plus d'une justification ; elle a commencé à respecter la compétence territoriale fiscale des États membres, sauf si la question des pertes finales se pose.
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