Exception de pré-exécutivité et dignité de la personne humaine
Instrument procédural au service de la dignité de la personne humaine
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Fruit d'une construction doctrinale et jurisprudentielle, l'exception de pré-exécutivité apparaît comme un moyen de défense du débiteur et est très fréquemment utilisée. Malgré l'absence de réglementation légale, sans disposition dans le code de procédure civile ou dans d'autres législations extravagantes, l'institution susmentionnée se justifie et se concrétise dans l'ordre juridique national. Pour expliquer ce phénomène, il faut remonter aux racines du mouvement philosophique des Lumières, période historique qui a permis la codification du droit et l'émergence de la mét...
Fruit d'une construction doctrinale et jurisprudentielle, l'exception de pré-exécutivité apparaît comme un moyen de défense du débiteur et est très fréquemment utilisée. Malgré l'absence de réglementation légale, sans disposition dans le code de procédure civile ou dans d'autres législations extravagantes, l'institution susmentionnée se justifie et se concrétise dans l'ordre juridique national. Pour expliquer ce phénomène, il faut remonter aux racines du mouvement philosophique des Lumières, période historique qui a permis la codification du droit et l'émergence de la méthode de subsumption du fait à la norme. Le juge n'était alors autorisé à juger que dans les formes prévues par la loi. Cependant, le système codifié, hermétique et fermé sur lui-même, a commencé à montrer des signes évidents de détachement par rapport aux réalités et aux relations juridiques complexes qui se sont formées à l'époque actuelle, se révélant impuissant à régler les litiges et subissant une déconstruction paradigmatique à la fin du XXe siècle. Cet ouvrage met en évidence l'exception de pré-exécutivité comme instrument au service du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine.
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