Du contencieux du contrat de vente internationale conclu via Internet
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Cet ouvrage traite du contentieux du contrat de vente international conclu via Internet. Ici, l'auteur veut apporter tant soit peu sa contribution aux différents problèmes juridiques posés par l'Internet entre autres, comment résoudre les conflits qui résulteraient des transactions faites sur Internet, quelle juridiction pourrait être compétente dans le cas d'espèce. Par ailleurs, comment pourra-ton administrer la preuve? La preuve littérale telle que consacrée par le droit civil peut-elle équivaloir à une signature électronique, à un E-mail? Si oui, quelle serait sa force proban...
Cet ouvrage traite du contentieux du contrat de vente international conclu via Internet. Ici, l'auteur veut apporter tant soit peu sa contribution aux différents problèmes juridiques posés par l'Internet entre autres, comment résoudre les conflits qui résulteraient des transactions faites sur Internet, quelle juridiction pourrait être compétente dans le cas d'espèce. Par ailleurs, comment pourra-ton administrer la preuve? La preuve littérale telle que consacrée par le droit civil peut-elle équivaloir à une signature électronique, à un E-mail? Si oui, quelle serait sa force probante? Ce sont autant de questions sur lesquelles l'auteur cogite tout au long de sa modeste dissertation. Au cours de ses analyses, il est arrivé à la conclusion selon laquelle les personnes qui commercent sur Internet devraient être prudentes. Aussi, il est parvenu à constater qu'il ne sert plus à rien de reconnaître la prééminence de l'écrit telle qu'envisagé par le droit civil au moment de la mondialisation et à l'avènement du monde numérique. Consacrer une équivalence entre la preuve littérale et celle électronique constituerait une avancée significative pour ce troisième millénaire.
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