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Droit de la concurrence
Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur et loi sur les entraves techniques au commerce
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Ce nouveau commentaire a été rédigé par des spécialistes en la matière. Il tient pleinement compte de la pratique des autorités de la concurrence dans le domaine de la loi sur les cartels et de l'ordonnance sur le contrôle des concentrations d'entreprises depuis leur entrée en vigueur en 1996.Il traite également de la loi sur la surveillance des prix, de la loi sur le marché intérieur et de la loi sur les entraves techniques au commerce. Quant à la loi sur les entraves techniques au commerce, elle est appelée à jouer un rôle de plus en plus important en matière économique, no...
Ce nouveau commentaire a été rédigé par des spécialistes en la matière. Il tient pleinement compte de la pratique des autorités de la concurrence dans le domaine de la loi sur les cartels et de l'ordonnance sur le contrôle des concentrations d'entreprises depuis leur entrée en vigueur en 1996.
Il traite également de la loi sur la surveillance des prix, de la loi sur le marché intérieur et de la loi sur les entraves techniques au commerce. Quant à la loi sur les entraves techniques au commerce, elle est appelée à jouer un rôle de plus en plus important en matière économique, notamment en raison de l´accord OMC consacré spécialement à ce sujet; un rapprochement avec les normes européennes semble par ailleurs inéluctable.
Ce commentaire se veut pratique, concis et facile à consulter, et entend donner une vision systématique, structurée et parfois critique de ce nouveau groupe de normes.
Il est en outre complété par un important index des domaines et marchés où la Commission des cartels, puis la Commission de la concurrence sont intervenues.
Il traite également de la loi sur la surveillance des prix, de la loi sur le marché intérieur et de la loi sur les entraves techniques au commerce. Quant à la loi sur les entraves techniques au commerce, elle est appelée à jouer un rôle de plus en plus important en matière économique, notamment en raison de l´accord OMC consacré spécialement à ce sujet; un rapprochement avec les normes européennes semble par ailleurs inéluctable.
Ce commentaire se veut pratique, concis et facile à consulter, et entend donner une vision systématique, structurée et parfois critique de ce nouveau groupe de normes.
Il est en outre complété par un important index des domaines et marchés où la Commission des cartels, puis la Commission de la concurrence sont intervenues.