Des Voies D'Exécution Sur Les Biens Des Débiteurs
Jules Tambour
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Des Voies D'Exécution Sur Les Biens Des Débiteurs

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Ce livre pratique est une référence essentielle pour les professionnels du droit et les personnes cherchant à comprendre les procédures d'exécution judiciaire en France. L'auteur analyse en détail les différentes voies d'exécution disponibles pour recouvrer les dettes, depuis la saisie des biens jusqu'à la vente forcée. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may fr...