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Code municipal de la province de Quebec tel qu'en force le 1er juillet 1882

Code municipal de la province de Quebec tel qu'en force le 1er juillet 1882

Auquel on a ajoute¿ la jurisprudence des arre¿ts s'y rapportant, l'Acte des licences de Que¿bec de 1878, la 1e¿re partie de l'Acte e¿lectoral de Que¿bec

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Réimpression inchangée de l'édition originale de 1882. La maison d'édition Antigonos est spécialisée dans la publication de réimpressions de livres historiques. Nous veillons à ce que ces ouvrages soient mis à la disposition du public dans de bonnes conditions afin de préserver leur patrimoine culturel.