Code d'Instruction Administrative Ou Lois de la Procédure Administrative. Règles de l'Instruction
Adolphe Chauveau
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Code d'Instruction Administrative Ou Lois de la Procédure Administrative. Règles de l'Instruction

Devant Les Tribunaux Administratifs Et Règles À l'Instruction En Matière de Conflits, d'Élections

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Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative: contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, ... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes...: suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) / par Chauveau Adolphe, ... Date de l'édition originale: 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation ...