Auto-administration locale
Systèmes de contrôle
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Dans la plupart des États modernes, toutes les affaires locales sont administrées par des organes de gouvernement local spéciaux formés sur la base du suffrage universel, égal et direct au scrutin secret, ainsi que par des organes de gouvernement local spécialement désignés par le centre. L'autonomie locale ou municipale est un système de gouvernance locale qui est mis en oeuvre par des organes spéciaux élus représentant directement la population d'une unité administrative d'un pays donné. La Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée par le Conseil de l'Europe le 15 octo...
Dans la plupart des États modernes, toutes les affaires locales sont administrées par des organes de gouvernement local spéciaux formés sur la base du suffrage universel, égal et direct au scrutin secret, ainsi que par des organes de gouvernement local spécialement désignés par le centre. L'autonomie locale ou municipale est un système de gouvernance locale qui est mis en oeuvre par des organes spéciaux élus représentant directement la population d'une unité administrative d'un pays donné. La Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée par le Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985, donne une définition générale de l'autonomie locale, qui est en fait devenue universelle et a été adoptée par tous les États démocratiques. Par autonomie locale, la Charte entend "le droit et la capacité réelle des collectivités locales à contrôler et à gérer, dans les limites de la loi, une partie importante des affaires publiques sous leur propre responsabilité et au profit de la population".
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